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Amendement n°4 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de M. Decool, M. Cosyns, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Lefranc, M. Daubresse, M. Calméjane, M. Grall, M. Michel Voisin, Mme Besse, M. Remiller, M. Dord, M. Paternotte, Mme Irles M. Lazaro, M. Christian Ménard et M. Piron - Article unique - Non soutenu
Amendement n°61 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Apparu - Avant l'article 49 - Rejeté
Amendement n°351 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 08/04/2010
Amendement de M. Tardy - Article 4 - Adopté
Amendement n°930 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°31 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Albarello - Article 3 - Adopté
Amendement n°1452 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Folliot - Article 21 - Rejeté
Amendement n°663 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de M. Charié - Article 4 - Adopté
Amendement n°64 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°284 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 23/11/2010
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 bis - Rejeté
Amendement n°40 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 9 bis - Rejeté