Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7514 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 17/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
Question écrite n° 7482 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 17/04/2018; heure légale - Position de la France sur le changement d'heure - Position de la France sur le changement d'heure
Question écrite n° 7549 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 17/04/2018; police - Présence d'individus radicalisés dans les forces de l'ordre - Présence d'individus radicalisés dans les forces de l'ordre
Question écrite n° 7408 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 17/04/2018; biodiversité - Disparition des oiseaux - Disparition des oiseaux
Question écrite n° 7376 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 17/04/2018; administration - Dysfonctionnement de la dématérialisation des permis de conduire - Dysfonctionnement de la dématérialisation des permis de conduire
Question écrite n° 7530 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 17/04/2018; patrimoine culturel - Année blanche et préservation et entretien du patrimoine bâti français - Année blanche et préservation et entretien du patrimoine bâti français
Question écrite n° 7565 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages de série - Modalités de délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 7424 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 17/04/2018; décorations, insignes et emblèmes - Délai de traitement des récompenses - Délai de traitement des récompenses
Question écrite n° 7459 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement technique et professionnel - École de production d'enseignement technique - École de production d'enseignement technique
Question écrite n° 7394 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 17/04/2018; animaux - Prévention et lutte contre le charançon rouge - Prévention et lutte contre le charançon rouge