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Question écrite n° 7594 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 17/04/2018
sécurité routière - Sécurité routière en agglomération - Sécurité routière en agglomération
Question écrite n° 7518 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 17/04/2018
mort et décès - Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts - Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts
Question écrite n° 7486 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 17/04/2018
impôt sur le revenu - Dépendance et demi-part fiscale des personnes veuves - Dépendance et demi-part fiscale des personnes veuves
Question écrite n° 7453 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement secondaire - Mesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction - Mesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction
Question écrite n° 7534 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 17/04/2018
personnes handicapées - Carrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT - Carrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT
Question écrite n° 7569 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Pratique avancée des professionnels infirmiers - Pratique avancée des professionnels infirmiers
Question écrite n° 7428 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/04/2018
défense - Formation des casques bleus - Formation des casques bleus
Question écrite n° 7398 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 17/04/2018
associations et fondations - Réécriture de l'article L. 5425-8 du code du travail - Réécriture de l'article L. 5425-8 du code du travail
Question écrite n° 7550 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 17/04/2018
politique extérieure - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
Question écrite n° 7585 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 17/04/2018
santé - Dégradation de l'accès aux soins en orthophonie - Dégradation de l'accès aux soins en orthophonie