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Question écrite n° 96585 de M. Daniel Prévost
Date de dépôt : 13/06/2006
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 68055 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 21/06/2005
ministères et secrétariats d'État - outre-mer : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.
Question écrite n° 26162 de M. Jérôme Chartier
Date de dépôt : 13/10/2003
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
Question écrite n° 27859 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/11/2003
finances publiques - lois de finances - réforme. mise en oeuvre. bilan.
Question écrite n° 37672 de M. Yves Coussain
Date de dépôt : 13/04/2004
enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
Question écrite n° 34734 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/03/2004
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
Question écrite n° 99891 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 11/07/2006
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
Question écrite n° 63350 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 19/04/2005
fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
Question écrite n° 41049 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 08/06/2004
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 116944 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/01/2007
établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.