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Question au Gouvernement n° 2000 de M. Robert Lecou
Date de dépôt : 24/03/2005
agriculture - viticulteurs - revendications.
Question écrite n° 102174 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 15/08/2006
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. conclusions.
Question écrite n° 102991 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 05/09/2006
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
Question écrite n° 60008 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 15/03/2005
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
Question écrite n° 4426 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/10/2002
handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
Question écrite n° 119003 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 20/02/2007
communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
Question écrite n° 103206 de M. Yves Cochet
Date de dépôt : 05/09/2006
agroalimentaire - réglementation - farines animales. élimination.
Question écrite n° 22855 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/07/2003
banques et établissements financiers - comptes courants - ouverture. réglementation.
Question écrite n° 23661 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 18/08/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
Question écrite n° 59992 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
défense - réserve - perspectives.