Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1364 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Retiré
Amendement n°150 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°238 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 32 - Retiré
Amendement n°355 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 15/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 63 ter - Adopté
Amendement n°422 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°111 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 15/07/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°5 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 14/09/2010; Amendement de M. Laffineur et M. Deflesselles - Article 5 - Adopté
Amendement n°24 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Lasbordes - Article 21 - Adopté
Amendement n°1640 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Viollet et Mme Reynaud - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°468 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté