Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°835 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de Mme Got, Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
Amendement n°310 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 5 - Rejeté
Amendement n°31 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184): Date de dépôt : 30/01/2012; Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé - Article 2 - Retiré
Amendement n°12 - SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068): Date de dépôt : 12/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article unique - Adopté
Amendement n°74 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 14/03/2011; Amendement de M. Préel et M. Jardé - Après l'article 8 bis - Non soutenu
Amendement n°2 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°22 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°404 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1130 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Goasguen - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°259 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté