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- Question écrite n° 38822 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/12/1999
- impôts et taxes - champ d'application - apport au capital d'une société de biens non fongibles par un redevable de l'impôt sur le revenu. conséquences.
- Question écrite n° 19249 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - perspectives.
- Question écrite n° 76075 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/06/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - financement.
- Question écrite n° 38662 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 57904 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/02/2001
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 3575 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 29/09/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 26088 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enseignement secondaire - collèges - organisation des études. équipes éducatives. création.
- Question écrite n° 5404 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 27/10/1997
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 38609 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 13/12/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - personnel. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 41569 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 14/02/2000
- armes - détention - réglementation.
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