973136 résultats trouvés
- Question écrite n° 21880 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 23/11/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 24263 de M. Michel Crépeau
- Date de dépôt : 25/01/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 43864 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/03/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 18804 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/09/1998
- voirie - autoroutes - liaison Metz Sarrebruck. section Saint-Avold Freyming. péage.
- Question écrite n° 66520 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 01/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 603 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 13/05/1998
- outre-mer - DOM : octroi de mer - perspectives.
- Question écrite n° 2231 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 18/08/1997
- matières premières - uranium - projet de stockage. Bessines.
- Question écrite n° 69451 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/11/2001
- drogue - toxicomanie - victimes. statistiques.
- Question écrite n° 52234 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 16/10/2000
- système pénitentiaire - établissements - réhabilitation. financement. calendrier.
- Question au Gouvernement n° 2006 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 06/04/2000
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
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