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- Question écrite n° 40380 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 24/01/2000
- sports - fédérations - agrément.
- Question écrite n° 17326 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 27/07/1998
- travail - licenciement - malades. réglementation. application.
- Question écrite n° 5156 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/10/1997
- sports - manifestations sportives - matchs. forfaits.
- Question écrite n° 29231 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 03/05/1999
- télécommunications - France Télécom - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54138 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/11/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 73642 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/03/2002
- mines et carrières - mines - exploitation. statistiques.
- Question écrite n° 14906 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 01/06/1998
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. retraités non imposables.
- Question écrite n° 56249 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/01/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.
- Question écrite n° 53769 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 20/11/2000
- culture - politiques communautaires - multilinguisme. développement.
- Question écrite n° 14864 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 01/06/1998
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements d'enseignement.
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