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- Question écrite n° 27837 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 05/04/1999
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation. Français nés à l'étranger ou de parents étrangers.
- Question écrite n° 36921 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 54928 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignement agricole - programmes - licence d'animateur agro-environnement. mise en place.
- Question écrite n° 46279 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- bâtiment et travaux publics - exercice de la profession - qualification.
- Question écrite n° 903 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/1997
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements d'enseignement.
- Question écrite n° 1019 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/1997
- sécurité publique - services d'incendie et de secours - départementalisation. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 3106 de M. Bertrand Kern
- Date de dépôt : 28/11/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. transports de fonds. sécurité.
- Question écrite n° 57041 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 29/01/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - frais de déménagement.
- Question écrite n° 74792 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- banques et établissements financiers - services - tarification.
- Question écrite n° 68869 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
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