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- Date de dépôt : 04/08/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 83116 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 81554 de M. Thierry Mariani
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- papiers d'identité - passeport - délivrance. coût. Malte.
- Question écrite n° 6294 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 11/11/2002
- commerce et artisanat - FISAC - financement.
- Question écrite n° 47903 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 25408 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 29/09/2003
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 117595 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 06/02/2007
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan.
- Question écrite n° 12300 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2003
- santé - sida - fichiers informatisés. secret médical. respect.
- Question écrite n° 24385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- postes - timbres - émission en l'honneur des militaires français en opérations extérieures.
- Question écrite n° 7681 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
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