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- Compte rendu de réunion n° 14 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
- Date de réunion : 29/03/2018
- Audition de M. Raphaël Gauvain, co-rapporteur d'application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Mme Amélie de Montchalin, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, M. Gilles Lurton, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 29 mars 2018
- Date de séance : 29/03/2018
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 29/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.
- N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Nadia Hai déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Loi immigration (délégation aux droits des femmes))
- N° 824 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU)
- N° 836 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne)
- N° 829 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers)
- N° 832 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France)
- N° 834 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant)
- N° 831 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d'habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Exonération de la taxe sur le logement vacant pour les personnes en EHPAD)
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