Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38276 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 20/04/2021; fin de vie et soins palliatifs - Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux - Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux
Question écrite n° 38322 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer
Question écrite n° 38357 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination
Question écrite n° 38292 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Plan social à l'hôtel Westin Paris - Plan social à l'hôtel Westin Paris
Question écrite n° 38216 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Sport - « commerces essentiels » - Sport - « commerces essentiels »
Question écrite n° 38186 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Question écrite n° 38405 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 20/04/2021; Union européenne - « Action 2 » et financement de la présidence française de l'Union européenne - « Action 2 » et financement de la présidence française de l'Union européenne
Question écrite n° 38373 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Mise en place d'un certificat numérique vert - Mise en place d'un certificat numérique vert
Question écrite n° 38232 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 20/04/2021; emploi et activité - Délimitations des zones d'emploi par l'INSEE - Délimitations des zones d'emploi par l'INSEE
Question écrite n° 38267 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité