Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.
Question écrite n° 38345 de M. Fabrice Le Vigoureux: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
Question écrite n° 38312 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 20/04/2021; marchés publics - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires
Question écrite n° 38280 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE
Question écrite n° 38239 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 38206 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 20/04/2021; assurance maladie maternité - Réforme 100 % santé - Réforme 100 % santé
Question écrite n° 38361 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux
Question écrite n° 38396 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/04/2021; transports aériens - Fiscalité des aéroclubs - Fiscalité des aéroclubs
Question écrite n° 38255 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Aménagement des modalités d'examen de BTS - Aménagement des modalités d'examen de BTS
Question écrite n° 38222 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 20/04/2021; droits fondamentaux - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains