Résultats de la recherche - Assemblée nationale

969063 résultats trouvés

Question écrite n° 2859 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 14/11/2017; outre-mer - La chasse aux tangues - La chasse aux tangues
Question écrite n° 2826 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
Question écrite n° 2794 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 14/11/2017; élections et référendums - Machines à voter - Risque cyber - Machines à voter - Risque cyber
Question écrite n° 2946 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 14/11/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA des protections pour incontinence urinaire - TVA des protections pour incontinence urinaire
Question écrite n° 2913 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 14/11/2017; retraites : généralités - Petites pensions de retraite femmes mariées - Petites pensions de retraite femmes mariées
Question écrite n° 2881 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 14/11/2017; politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 2807 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 14/11/2017; enseignement - Harcèlement et violences en milieu scolaire - Harcèlement et violences en milieu scolaire
Question écrite n° 2775 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 14/11/2017; banques et établissements financiers - Plafonnement frais bancaires TPE et PME - Plafonnement frais bancaires TPE et PME
Question écrite n° 2856 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 14/11/2017; mer et littoral - Extraction de granulats marins - Extraction de granulats marins
Question écrite n° 2823 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 14/11/2017; famille - Droits civils des enfants nés sans vie - attribution d'un nom de famille - Droits civils des enfants nés sans vie - attribution d'un nom de famille