Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501106 résultats trouvés

Amendement n°3 - RÉINTRODUCTION TEMPORAIRE DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES - (n° 3765): Date de dépôt : 07/11/2011; Amendement de M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
Amendement n°331 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Cacheux - Article 16 - Retiré
Amendement n°25 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Après l'article 29 - Adopté
Amendement n°670 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Bur - Article 63 - Retiré
Amendement n°97 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Calméjane, Mme Louis-Carabin, M. Teissier, M. Decool, M. Vanneste, M. Gosselin, Mme Hostalier, Mme Marland-Militello, M. Gaudron, M. Le Mèner, M. Luca, M. Lazaro, M. Maurer, M. Breton, M. Grall, Mme Poletti, Mme Branget, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Le Fur, M. Proriol, M. Herbillon, M. Moyne-Bressand, M. Gonnot, Mme Irles, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz et M. Loïc Bouvard - Article 3 - Adopté
Amendement n°941 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 40 ter - Rejeté
Amendement n°291 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Rejeté
Amendement n°152 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lepetit, Mme Mazetier et M. Vaillant - Article 58 - Rejeté
Amendement n°16 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601): Date de dépôt : 28/04/2009; Amendement de MM. Estrosi, Ciotti, Salles, Morel-A-L'Huissier, Mme Ceccaldi-Raynaud, MM. Le Fur, Bonnot, Bodin, Victoria, Dell'Agnola, Lorgeoux, Biancheri, Diard, Roubaud, Dord, Blum, Mmes Aurillac, Zimmermann, Bourragué, MM. Labaune, Sordi, Mme Marland-Militello, MM. Ferrand, Mach, Dhuicq, Bernier, Lett, Guibal, Mme Marguerite Lamour, M. Schosteck, Mme Delong, MM. Christian Ménard,Vitel et Mme Joissains-Masini - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°1577 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Retiré