1501106 résultats trouvés
- Amendement n°40 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
- Date de dépôt : 12/02/2011
- Amendement de M. Jeanneteau - Article 10 - Adopté
- Amendement n°1 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 21/04/2010
- Amendement de M. Besselat - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°145 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Article 9 - Adopté
- Amendement n°131 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Jego, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte et M. Spagnou - Article 5 - Rejeté
- Amendement n° 21 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Baguet, M. Calméjane, M. Couve, M. Grall, M. Myard, M. Perrut, M. Reiss, M. Roubaud, M. Schosteck et M. Siré - Article 11 - Re
- Amendement n°695 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Retiré
- Amendement n°1584 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Amendement n°57 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
- Amendement n°94 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de Mme Grosskost - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°83 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Richard - Article 81 - Adopté
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