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- Question écrite n° 23901 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 18/01/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. affections de longue durée.
- Question écrite n° 75429 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 70754 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 17/12/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 9987 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 09/02/1998
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 13208 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 20/04/1998
- enseignement supérieur - CAPES et agrégation - français langue étrangère. perspectives.
- Question écrite n° 69620 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 03/12/2001
- fonction publique territoriale - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 22084 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/11/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 55426 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 18/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 43632 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/03/2000
- étrangers - naturalisation - conséquences. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 52117 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 09/10/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
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