1505916 résultats trouvés
- Question écrite n° 2785 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/09/1997
- agriculture - exploitants - cotisations sociales. régime fiscal. réforme.
- Question écrite n° 74968 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 08/04/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 5414 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 27/10/1997
- élevage - volailles - labels.
- Question écrite n° 17845 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. revendications.
- Question écrite n° 17485 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 27/07/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 73446 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/02/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question écrite n° 75788 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- santé - hépatites B et C - dépistage.
- Question écrite n° 34525 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- marchés publics - services - services intellectuels. réglementation.
- Question écrite n° 16807 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 13/07/1998
- donations et successions - héritiers - enfants adultérins. droits successoraux.
- Question écrite n° 59847 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/04/2001
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - perspectives.
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