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- Question écrite n° 3350 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales
- Question écrite n° 3385 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 28/11/2017
- transports urbains - Bonus - acquisition vélo électrique - Bonus - acquisition vélo électrique
- Question écrite n° 3309 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 28/11/2017
- outre-mer - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale
- Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC
- Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enfants - Kafala - Kafala
- Question écrite n° 3283 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Immobilisations industrielles taxes foncières - Immobilisations industrielles taxes foncières
- Question écrite n° 3207 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- banques et établissements financiers - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance
- Question écrite n° 3364 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Promouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes - Promouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes
- Question écrite n° 3331 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/11/2017
- postes - Chronopost et refus de livraison dans certains quartiers de Saint-Denis - Chronopost et refus de livraison dans certains quartiers de Saint-Denis
- Question écrite n° 3258 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- entreprises - Difficultés de financement des TPE-PME - Difficultés de financement des TPE-PME
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