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- Question au Gouvernement n° 328 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 23/11/2017
- industrie - politique industrielle - politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 23/11/2017
- emploi et activité - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie
- Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/11/2017
- élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives - mode de scrutin des élections législatives
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/11/2017
- ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
- Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/11/2017
- Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 novembre 2017
- Date de séance : 22/11/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
- 3. Renforcement du dialogue social
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/11/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
- N° 417 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 416 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
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