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- Question écrite n° 62679 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- entreprises - PME - transmission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 20394 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 77261 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 01/11/2005
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. privatisation. conséquences.
- Question écrite n° 30579 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 15/12/2003
- eau - assainissement - redevance. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 724 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 18/06/2003
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 89438 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 87626 de M. François Guillaume
- Date de dépôt : 07/03/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - rachat par EDF. tarifs.
- Question écrite n° 46105 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 31/08/2004
- personnes âgées - maisons de retraite - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 112075 de M. René Galy-Dejean
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 85765 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- défense - réservistes - décorations. statistiques.
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