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- Question écrite n° 13980 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/03/2003
- environnement - Agence française de sécurité sanitaire environnementale - syndicats professionnels. représentativité.
- Question écrite n° 100328 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 18/07/2006
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 49660 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 26/10/2004
- aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - catégorie conchyliculture petite pêche. maintien.
- Question écrite n° 28859 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 120819 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 20/03/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 115435 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 81906 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 27/12/2005
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 16285 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 14/04/2003
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 26191 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 8884 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/12/2002
- droit pénal - infractions - personnes vulnérables. sanctions.
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