Résultats de la recherche

1515636 résultats trouvés

Amendement n° 389 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Le Grip, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss et Mme Trastour-Isnart - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 435 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 493 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Latombe et M. Balanant - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 263 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 311 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 9 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 6 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Forteza et M. Orphelin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 8 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 7 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 567 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)