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Amendement n°525 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°1060 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 05/02/2009
Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Anciaux, M. Le Mèner, Mme Pavy, M. Gérard, Mme Gruny, M. Carré, M. Jean-François Lamour et M. Goujon - Article 20 - Adopté
Amendement n°407 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Piron, M. Grouard et M. Pancher - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°894 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
Amendement n°183 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Benoit - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°45 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 17/12/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°15 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 47 - Rejeté
Amendement n°1524 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Paternotte, M. Bernier, M. Birraux, M. Bodin, M. Bur, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Franco, M. Gonzales, M. Lefrand, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-À-L'Huissier, M. Malherbe, M. Morenvillier, M. Reiss, M. Spagnou, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin et Mme Martinez - Article 25 - Rejeté
Amendement n°12 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 05/01/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°9 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS - (n° 3777)
Date de dépôt : 30/09/2011
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 4 - Rejeté