Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1463 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Rejeté
Amendement n°211 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 08/02/2011; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 23 - Adopté
Amendement n°1816 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Eckert - Après l'article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°154 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Goasguen - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°213 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 16 - Tombe
Amendement n°1230 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°11 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°280 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°70 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 18/03/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Vidalies, M. Gorce, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Idiart, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Balligand, M. Habib, M. Nayrou, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°270 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Daubresse - Article 9 - Non soutenu