Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°262 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Decool, M. Debré, M. Mathis, M. Goasguen, M. Paternotte, M. Tiberi, Mme Aurillac, M. Saddier et M. Favennec - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°3714 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Titre - Rejeté
Amendement n°486 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article 3 bis - Non soutenu
Amendement n°441 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Rejeté
Amendement n°64 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°80 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Spagnou, Mme Dalloz, M. Michel Bouvard, M. Ginesy, M. Proriol et M. Dupont - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°199 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Retiré
Amendement n°13 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441): Date de dépôt : 19/05/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Avant l'article PREMIER -
Amendement n°10 - FINANCEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE - (n° 4186): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Adopté