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- Question écrite n° 69092 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique sociale - perspectives - victimes. prise en charge.
- Question écrite n° 108343 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement : personnel - médecine de prévention - développement.
- Question écrite n° 26348 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/10/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 80991 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 102516 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/08/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 77715 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/11/2005
- handicapés - transports - carburant. détaxation.
- Question écrite n° 91795 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 11/04/2006
- outre-mer - DOM : transports aériens - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 106981 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 17/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 37738 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 20/04/2004
- emploi - ANPE - monopole. perspectives.
- Question écrite n° 117101 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 30/01/2007
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
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