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- Question écrite n° 92848 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 25/04/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
- Question écrite n° 100374 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 48754 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 19/10/2004
- donations et successions - droits de succession - taux. personnes sans enfant.
- Question écrite n° 87856 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- administration - rapports avec les administrés - charte de la qualité administrative. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 109367 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - couples concubins. réglementation.
- Question écrite n° 71851 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/08/2005
- associations - moyens financiers - aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 6731 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 18/11/2002
- baux - baux ruraux - vente du bien par le bailleur. délais. réforme.
- Question écrite n° 58706 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/03/2005
- consommation - protection des consommateurs - parfums. composition.
- Question écrite n° 8344 de M. André Santini
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôts locaux - assujettissement - France Télécom. modalités.
- Question écrite n° 102781 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - centres hospitaliers - services d'urgences. moyens. Valenciennes.
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