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- Question écrite n° 104567 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 99244 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- culture - politique culturelle - SDAP. restructuration. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1778 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/12/2004
- déchéances et incapacités - tutelle et curatelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67020 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 14/06/2005
- TVA - taux - équipements destinés aux handicapés.
- Question écrite n° 19594 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 09/06/2003
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. aides de l'État.
- Question écrite n° 92848 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 25/04/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
- Question écrite n° 100374 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 48754 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 19/10/2004
- donations et successions - droits de succession - taux. personnes sans enfant.
- Question écrite n° 87856 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- administration - rapports avec les administrés - charte de la qualité administrative. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 109367 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - couples concubins. réglementation.
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