987079 résultats trouvés
- Question écrite n° 109367 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - couples concubins. réglementation.
- Question écrite n° 71851 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/08/2005
- associations - moyens financiers - aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 6731 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 18/11/2002
- baux - baux ruraux - vente du bien par le bailleur. délais. réforme.
- Question écrite n° 58706 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/03/2005
- consommation - protection des consommateurs - parfums. composition.
- Question écrite n° 8344 de M. André Santini
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôts locaux - assujettissement - France Télécom. modalités.
- Question écrite n° 102781 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - centres hospitaliers - services d'urgences. moyens. Valenciennes.
- Question écrite n° 117919 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 06/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 39549 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement maternel et primaire - écoles - réseaux d'écoles. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 89560 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 2977 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 16/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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