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- Question écrite n° 104812 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 26/09/2006
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. mise en oeuvre. modalités.
- Question au Gouvernement n° 643 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 22/05/2003
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement.
- Question écrite n° 19144 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - fruits et légumes - gels tardifs. aides de l'État.
- Question écrite n° 108088 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 31/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention.
- Question écrite n° 88196 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.
- Question écrite n° 76537 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 25/10/2005
- étrangers - enfants - institution de la Kafala. conséquences.
- Question écrite n° 54189 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/12/2004
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 85487 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 114243 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - armement - rapport d'information. propositions.
- Question écrite n° 22446 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/07/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - CD. procédé anticopie. illégalité.
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