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- Question écrite n° 94992 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 23/05/2006
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question écrite n° 15006 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 101044 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34929 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 02/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 23542 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 11/08/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 9751 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation.
- Question écrite n° 4180 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 72188 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/08/2005
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 54344 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/12/2004
- services - entreprises - aides de l'État.
- Question écrite n° 120519 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
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