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Question écrite n° 5634 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 20/02/2018
famille - Prestation compensatoire - Loi de 2000 - Prestation compensatoire - Loi de 2000
Question écrite n° 5669 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/02/2018
logement - Application dispositif Pinel - Application dispositif Pinel
Question écrite n° 5601 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement - Taux d'encadrement des élèves hors classes dédoublées - Taux d'encadrement des élèves hors classes dédoublées
Question écrite n° 5528 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 20/02/2018
associations et fondations - Liberté d'expression des associations - Liberté d'expression des associations
Question écrite n° 5534 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 20/02/2018
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement radium 223 - Remboursement du traitement radium 223
Question écrite n° 5569 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 20/02/2018
droits fondamentaux - Traite des êtres humains en France - Traite des êtres humains en France
Question écrite n° 5721 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 20/02/2018
politique sociale - Versement CNES à la banque alimentaire des Alpes-Maritimes pour 2018 - Versement CNES à la banque alimentaire des Alpes-Maritimes pour 2018
Question écrite n° 5756 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
santé - Promotion activité physique régulière - Promotion activité physique régulière
Question écrite n° 5691 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Accès au TIC et numérique - Personnes handicapées - Accès au TIC et numérique - Personnes handicapées
Question écrite n° 5615 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement supérieur - Mise en place d'un quota d'heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur - Mise en place d'un quota d'heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur