978201 résultats trouvés
- Question écrite n° 5550 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 20/02/2018
- collectivités territoriales - Inégalités en Seine-Saint-Denis - Inégalités en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 5585 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 20/02/2018
- énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
- Question écrite n° 5509 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 20/02/2018
- agriculture - Révision de la carte des zones défavorisées - Révision de la carte des zones défavorisées
- Question écrite n° 5772 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sécurité sociale - Fraudes aux cotisations sociales - Fraudes aux cotisations sociales
- Question écrite n° 5631 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/02/2018
- famille - Cotisation et allocation veuvage - Cotisation et allocation veuvage
- Question écrite n° 5666 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 20/02/2018
- lieux de privation de liberté - Mouvement de grève des agents pénitentiaires - Levée des sanctions - Mouvement de grève des agents pénitentiaires - Levée des sanctions
- Question écrite n° 5525 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 20/02/2018
- animaux - Utilisation des animaux sauvages dans les cirques - Utilisation des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 5714 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/02/2018
- politique extérieure - Demande de libération d'Ahed Tamini - Demande de libération d'Ahed Tamini
- Question écrite n° 5682 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- outre-mer - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe
- Question écrite n° 5749 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 20/02/2018
- santé - Extension de la vaccination par les infirmiers - Extension de la vaccination par les infirmiers
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