Résultats de la recherche - Assemblée nationale

982279 résultats trouvés

Question écrite n° 5977 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 27/02/2018; professions et activités immobilières - Instauration d'un contrôle des DPE - Instauration d'un contrôle des DPE
Question écrite n° 5944 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes souffrant de TSLA - Insertion professionnelle des personnes souffrant de TSLA
Question écrite n° 5803 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 27/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Demi part pour les veuves d'anciens combattants - Demi part pour les veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 5838 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/02/2018; élus - Moyens des élus des petites communes, issus du privé, pour exercer leur mandat - Moyens des élus des petites communes, issus du privé, pour exercer leur mandat
Question écrite n° 5993 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 27/02/2018; sécurité routière - Transports collectifs et franchissement des voies ferrées : règles de sécurité - Transports collectifs et franchissement des voies ferrées : règles de sécurité
Question écrite n° 5960 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 27/02/2018; politique sociale - Prolongement congé maternité - Prolongement congé maternité
Question écrite n° 6011 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 27/02/2018; travail - Difficultés du secteur adapté et protégé - Difficultés du secteur adapté et protégé
Question écrite n° 5919 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/02/2018; maladies - Maladie de Lyme - Dépistage et test d'autodiagnostic - Maladie de Lyme - Dépistage et test d'autodiagnostic
Question écrite n° 5887 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 5854 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement - Outils d'apprentissage pour élèves « dys » ou ayant un profil haut potentiel - Outils d'apprentissage pour élèves « dys » ou ayant un profil haut potentiel