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- Question écrite n° 4761 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité sociale - Cotisations sociales des pédicures-podologues - Cotisations sociales des pédicures-podologues
- Question orale sans débat n° 119 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 23/01/2018
- aménagement du territoire - Conseil d'orientation des infrastructures et route Centre Europe Atlantique - Conseil d'orientation des infrastructures et route Centre Europe Atlantique
- Question écrite n° 4688 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- maladies - Lutte contre la dénutrition - Lutte contre la dénutrition
- Question écrite n° 4620 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Lutte contre l'obsolescence programmée - Lutte contre l'obsolescence programmée
- Question écrite n° 4655 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 23/01/2018
- famille - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
- Question écrite n° 4701 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Accès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantes - Accès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantes
- Question écrite n° 4736 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions judiciaires et juridiques - Carence de commissaires-priseurs judiciaires dans les Bouches-du-Rhône - Carence de commissaires-priseurs judiciaires dans les Bouches-du-Rhône
- Question orale sans débat n° 102 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 23/01/2018
- numérique - Fibre optique : difficultés commerciales rencontrées par les RIP - Fibre optique : difficultés commerciales rencontrées par les RIP
- Question écrite n° 4671 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 23/01/2018
- justice - Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineur - Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineur
- Question écrite n° 4598 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/01/2018
- assurance maladie maternité - AME - Contrôle - budget - AME - Contrôle - budget
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