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- Question écrite n° 5959 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 04/11/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 67846 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 21/06/2005
- culture - fondations d'entreprises - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 37182 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 06/04/2004
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 38488 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 04/05/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - grands invalides de guerre. retraite anticipée.
- Question écrite n° 59280 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/03/2005
- finances publiques - contrôle des dépenses engagées - perspectives.
- Question écrite n° 28013 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 10/11/2003
- retraites : régime agricole - montant des pensions - conjoints d'exploitants.
- Question écrite n° 52792 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 40663 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 01/06/2004
- urbanisme - permis de construire - exemptions. réglementation.
- Question écrite n° 85236 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/02/2006
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 17644 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 05/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
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