1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 20419 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 19/10/1998
- agriculture - viticulture - plantation. aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 65884 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 17/09/2001
- TVA - taux - fournitures scolaires.
- Question écrite n° 55834 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/12/2000
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - installation. réglementation.
- Question écrite n° 61359 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/05/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. campagne d'information. personnes âgées.
- Question écrite n° 3514 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 22/09/1997
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création.
- Question écrite n° 39038 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question orale sans débat n° 799 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 10/05/1999
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Ostwald.
- Question écrite n° 177 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/06/1997
- justice - chambres régionales des comptes - compétences.
- Question écrite n° 12 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 50993 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2000
- fonction publique hospitalière - médecins anesthésistes - carrière.
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