1517659 résultats trouvés
- Question écrite n° 62440 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 12/04/2005
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. détournement.
- Question au Gouvernement n° 3244 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 08/02/2007
- politique extérieure - Afrique - interventions militaires.
- Question écrite n° 99214 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. champ d'application.
- Question écrite n° 70453 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 19/07/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 67338 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- urbanisme - droit de préemption - associations. réglementation.
- Question écrite n° 59831 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 08/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 119744 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 112519 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- langue française - défense et usage - sites Internet. institutions européennes.
- Question écrite n° 565 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 15/07/2002
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 81051 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
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