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Question écrite n° 3590 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 05/12/2017
professions de santé - Reconnaissance de diplômes délivrés par des établissements privés illégaux - Reconnaissance de diplômes délivrés par des établissements privés illégaux
Question écrite n° 3549 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 05/12/2017
nuisances - Procédure de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Procédure de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Question écrite n° 3516 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine - Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Question écrite n° 3484 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 05/12/2017
établissements de santé - Situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne - Situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 3565 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/12/2017
pharmacie et médicaments - Levothyrox effets indésirables - Levothyrox effets indésirables
Question orale sans débat n° 15 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 05/12/2017
gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
Question écrite n° 3532 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/12/2017
justice - Prescription des infractions occultes ou dissimulées - Prescription des infractions occultes ou dissimulées
Question écrite n° 3459 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Insertion professionnelle des jeunes et transports - Insertion professionnelle des jeunes et transports
Question écrite n° 3426 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/12/2017
commerce et artisanat - FNPCA - FNPCA
Question écrite n° 3394 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 05/12/2017
agriculture - Identification origine du miel - Identification origine du miel