975720 résultats trouvés
- Question écrite n° 3593 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions judiciaires et juridiques - Réforme notariale, tirage au sort et révision de la carte des installations - Réforme notariale, tirage au sort et révision de la carte des installations
- Question écrite n° 3452 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Régime de déclaration pour les prélèvements hors période d'étiage - Régime de déclaration pour les prélèvements hors période d'étiage
- Question écrite n° 3519 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Suppression des DMTO sur les achats de biens immobiliers par des particuliers - Suppression des DMTO sur les achats de biens immobiliers par des particuliers
- Question écrite n° 3487 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 05/12/2017
- famille - Garde alternée : les dangers de l'automatisme - Garde alternée : les dangers de l'automatisme
- Question orale sans débat n° 22 de M. Mickaël Nogal
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Solutions d'hébergement d'urgence à Toulouse - Solutions d'hébergement d'urgence à Toulouse
- Question écrite n° 3639 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports ferroviaires - Dessertes ferroviaires de la Haute Saintonge et du Pays royannais - Dessertes ferroviaires de la Haute Saintonge et du Pays royannais
- Question écrite n° 3606 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - La contamination par les fumées d'incendie : un risque pour les pompiers - La contamination par les fumées d'incendie : un risque pour les pompiers
- Question écrite n° 3574 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Financements des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Financements des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- Question écrite n° 3433 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/12/2017
- communes - PACS - CNI - Passeports - Quels moyens aux collectivités - PACS - CNI - Passeports - Quels moyens aux collectivités
- Question écrite n° 3468 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Baisse budget Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Baisse budget Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats