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- Question écrite n° 109352 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - contrebande. lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 20739 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 33186 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/02/2004
- industrie - pharmacie - Aventis. OPA. perspectives.
- Question écrite n° 22492 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 21/07/2003
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - perspectives.
- Question écrite n° 121965 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/04/2007
- entreprises - délocalisations - mission d'information - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 20179 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 16/06/2003
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - épargne salariale. réglementation.
- Question écrite n° 90320 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 28/03/2006
- animaux - protection - cirques.
- Question écrite n° 67334 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement secondaire - programmes - éducation sexuelle. contraception.
- Question écrite n° 87673 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 102650 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- TVA - exonération - professions libérales. chiffre d'affaires. plafond. relèvement.
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