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- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 90704 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 04/04/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommage national au dernier poilu de la Grande Guerre - perspectives.
- Question écrite n° 114360 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 60587 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - cancer. réglementation.
- Question écrite n° 24957 de M. Sébastien Huyghe
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- handicapés - politique à l'égard des handicapés - pièces justificatives exigées. simplification administrative.
- Question écrite n° 101503 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- eau - assainissement - stations d'épuration. critères de performance.
- Question écrite n° 41501 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 15/06/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 7268 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 25/11/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 63026 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 19/04/2005
- propriété - biens vacants et sans maître - attribution. réglementation.
- Question écrite n° 92947 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique extérieure - Arménie - politiques communautaires.
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