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- Question écrite n° 103842 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. hanches. risques
- Question écrite n° 103843 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103844 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103847 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103848 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103850 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 11/04/2017
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - retraités. réglementation
- Question écrite n° 103852 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 11/04/2017
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. conjoints. revendications
- Question écrite n° 103853 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- travail - réglementation - détachement. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 103854 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- TVA - taux - équidés. revendications
- Question écrite n° 103745 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - autisme - prise en charge
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