Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987094 résultats trouvés

Question écrite n° 7550 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 17/04/2018; politique extérieure - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
Question écrite n° 7585 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 17/04/2018; santé - Dégradation de l'accès aux soins en orthophonie - Dégradation de l'accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 7509 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 17/04/2018; maladies - Politique contre le diabète - Politique contre le diabète
Question écrite n° 7444 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement agricole - Situation des AESH dans l'enseignement agricole - Situation des AESH dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 7479 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 17/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Versement de la taxe d'apprentissage - Versement de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 7460 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 17/04/2018; entreprises - Commissaires aux comptes - Commissaires aux comptes
Question écrite n° 7527 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 17/04/2018; outre-mer - Gestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion - Gestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion
Question écrite n° 7495 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 17/04/2018; impôts et taxes - Situation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de la CSG - Situation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de la CSG
Question écrite n° 7389 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 17/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - L'instruction du contentieux des pensions militaires - L'instruction du contentieux des pensions militaires
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 avril 2018: Date de séance : 16/04/2018