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Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, du Dr Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), et de Mme Nadine Rauch, présidente du Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT France)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de M. Alexis Lamek, Directeur des Nations Unies, des Organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, accompagné de M. Mikaël Griffon, Délégué aux fonctionnaires internationaux, Mme Florence Cormon-Veyssière, sous directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, en charge du suivi du Conseil de l'Europe, M. Aurel Treizenem, correspondant sur les questions touchant au Conseil de l'Europe au sein de cette sous-direction, et Mme Philippine Brygo, rédactrice en charge du suivi des Organisations internationales basées en France au sein de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 840) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  2. – Nomination de deux co rapporteurs sur le projet de loi (n° 778) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
  3. – Dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, d'associations sur les violences commises sur des mineurs.
Compte rendu de réunion n° 15 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN ;
  2. Examen d'une note courte sur les chaînes de blocs (blockchains) – rapporteurs : Mme Valéria Faure-Muntian et M. Claude de Ganay, députés, et M. Ronan Le Gleut, sénateur.
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gangloff Ziegler, présidente de l'université de Haute-Alsace, représentant la Conférence des présidents d'université, de Mme Françoise Grot, représentant la commission égalité femmes/hommes de la Conférence des grandes écoles, et de Mme Rozenn Texier-Picard, présidente de la Conférence permanente des chargé.e.s de mission Égalité, Diversité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 avril 2018
Date de séance : 12/04/2018
  1. 1. Accord France-Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs
  2. 2. Protection des données personnelles
  3. 3. Nouveau pacte ferroviaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des finances.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure) (n° 809).