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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2018
  1. -Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l'asile et de l'immigration (zones d'attente, centres de rétention, audiences) ;
  2. Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
  5. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
  6. Désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Remplacement d'un membre de la commission siégeant au Conseil supérieur des programmes
  2. – Audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Désignation des rapporteurs de la mission d'information relative à la prévention sanitaire à l'égard de la jeunesse
  2. – Auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées :
  3. • Audition de M. Dominique Perriot, président, et de M. Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
  4. • Audition de Mme Anne Baltazar, présidente, M. Didier Eyssartier, directeur général, et M. Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. XX, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2018
  1. –– Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire ;
N° 665 - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (604).
Date de dépôt : 14/02/2018
Voir le dossier (Economie : enseignements à tirer de l'affaire Lactalis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général
  3. Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats
N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel
Date de dépôt : 14/02/2018
Voir le dossier (Défense : service national universel)