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Question écrite n° 5608 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement maternel et primaire - Difficulté de mutation des enseignants du 1er degré - Difficulté de mutation des enseignants du 1er degré
Question écrite n° 5576 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/02/2018
emploi et activité - Avenir du centre départemental Météo France d'Aurillac - Avenir du centre départemental Météo France d'Aurillac
Question écrite n° 5543 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 20/02/2018
chambres consulaires - Revalorisation salariale des personnels de CMA - Revalorisation salariale des personnels de CMA
Question écrite n° 5730 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - Cotisations sociales des pédicures podologues - Cotisations sociales des pédicures podologues
Question écrite n° 5765 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Utilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers - Utilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 5624 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 20/02/2018
établissements de santé - Situation des personnels dans les EHPAD - Situation des personnels dans les EHPAD
Question écrite n° 5592 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
enfants - Micro-crèches - Micro-crèches
Question écrite n° 5659 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 20/02/2018
impôts et taxes - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques
Question écrite n° 5518 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 20/02/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double d'Algérie - Campagne double d'Algérie
Question écrite n° 5781 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 20/02/2018
traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA